Un tête à queue social-libéral ?

Ce coup-ci le Rubicon a bien été franchi. Le tête à queue “social-libéral” est bien là! Définitivement, ce gouvernement et ce président seraient donc à ranger à droite? Pire encore, dans le camp des traîtres? Peut-être, mais pas dans le camp des lâches en tout cas. Car le projet de loi de Madame El Kohmri, ne manque pas d’audace et pourrait couper les dernières amarres qui reliaient encore le vaisseau présidentiel à son port d’attache socialiste. Et rendre encore plus improbable la réélection de François Hollande en 2017!

De quoi parle-t-on exactement? D’abord de la remise en question des 35 heures, totem de la vraie gauche, grand œuvre de Martine Aubry, dogme longtemps vénéré et intouchable pour toute la gauche. Mais le totem a fait long feu. Même si le premier impact des 35 heures a été positif sur l’emploi, la transmutation attendue n’est pas là. L’échange temps de travail contre emploi n’a pas vraiment fonctionné, n’a pas permis de faire durablement reculer le chomage. Evidemment, la transformation inverse -travailler plus longtemps pour créer plus d’emplois- est encore plus improbable. En tout cas il n’est pas illégitime de s’interroger sur les effets bénéfiques de l’assouplissement de certaines rigidités dans l’entreprise.

Les socialistes qui nous gouvernent sont donc sur le point de renverser le totem en revenant, partiellement, sur la loi sacrée de Martine Aubry. Mais s’agit-il vraiment d’une révolution? D’une part le dogme a déjà été largement écorné sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy. Ensuite formellement, la loi El Kohmri ne remettra pas en cause l’horaire légal de la durée du travail qui reste de 35 heures. On facilitera en revanche toutes les transgressions, pourvu qu’elles soient négociées. Et sur ce point au moins, Hollande est fidèle à ses engagements: il avait promis de tout miser sur la négociation sociale.

Evidemment, il ne suffit pas de décréter que la négociation sociale prime sur le droit du travail pour que cela fonctionne. Encore faut-il faciliter, voire organiser ce dialogue. Là, l’innovation proposée ne devrait pas non plus faire l’unanimité. En permettant aux syndicats minoritaires de contourner le syndicat majoritaire par un référendum d’entreprise, le gouvernement propose un levier efficace pour débloquer des situations aujourd’hui insolubles, en matière de travail le dimanche par exemple, mais oppose la démocratie directe à l’action syndicale. C’est une nécessaire remise en question du totalitarisme de certaines organisations syndicales, mais là encore, la polémique assurée à gauche !

Autre changement proposé: la limitation des indemnités de licenciement accordées par les prudhommes et payées par les entreprises. C’est une vieille revendication du patronat, donc à priori une mesure de droite. Au delà du montant des indemnités, dont le bien fondé peut être discuté dans bien des cas, la question posée est celle de la justice prudhommale elle-même. Une justice rendue par des conseillers mandatés par les organisations syndicales et patronales, dont l’impartialité et le professionnalisme juridique ne sont pas garantis, même s’ils varient fortement d’un tribunal à l’autre, et qui ne sont pas systématiquement convaincus que l’intérêt individuel du salarié dépend de celui, plus collectif, de l’entreprise. Toucher à la justice prudhommale, comme au fonctionnement de l’inspection du travail, qui n’est pas non plus un facteur de dynamisation de la vie sociale, n’est évidemment pas le meilleur moyen de se rendre populaire à gauche, mais figurera forcément à l’agenda des gouvernements à venir, qu’ils soient de droite ou de gauche.

Au final, est-on à la veille d’une régression sociale sans précédent? Pas vraiment. Les mesures proposées vont plutôt dans le sens d’une modernisation, nécessaire, de notre législation sociale trop lourde, trop complexe pour favoriser l’initiative, trop punitive pour ne pas entraver l’activité des entreprises, et donc l’intérêt des salariés qu’elle prétend protéger. Ces mesures ne garantiront certes pas la création d’un seul emploi de plus. Elles ne pourront évidemment assurer à chaque salarié la bonne foi de son employeur. Elles ne retireront rien au rôle essentiel des syndicats dans l’entreprise…

Mais on doit reconnaître qu’en poussant ainsi les feux de la réforme, à 15 mois de la présidentielle, Hollande montre que la préparation des conditions de sa candidature pour 2017 n’est peut-être pas aussi obsessionnelle qu’on pourrait le penser. Il a promis de réformer jusqu’au bout… Pour l’instant, il s’y tient.

 

 

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