Nantes, référendum et démocratie participative

La question de l’aéroport de Notre Dame des Landes est tranchée. Et comme prévu, Macron et son premier-ministre ont droit à une pluie de critiques.

Passons très vite sur le bien fondé technique, économique et environnemental de la décision. Assez d’experts, souvent inattendus, de ces sujets se sont exprimés ces derniers jours pour qu’il soit vain d’en ajouter une couche. Chacun a plus d’arguments et contre-arguments qu’il n’en faut à disposition pour se faire une opinion.

Attardons nous plutôt sur la dimension politique de la décision. Sur ce plan on entend trois types de critiques.

Primo, cette décision serait un encouragement à la délinquance zadiste, un genre de prime à la violence, un signal d’encouragement pour tous eux qui tentent dans un coin de France de bloquer un projet jugé d’intérêt public par les élus… C’est effectivement un risque, en donnant de fait raison aux zadistes, le gouvernement leur prouve que le combat d’une poignée d’activistes contre l’Etat peut être victorieux. Pour éviter l’effet tâche d’huile, le gouvernement devra très vite se projeter sur un terrain plus propice, et y démontrer que la volonté de l’Etat, l’intérêt public, et la légalité ont le dernier mot.

Deuxième reproche: le renoncement, la trahison des promesses. Pendant sa campagne Emmanuel Macron avait effectivement annoncé son intention de mener le projet à terme, il aurait donc trompé ses électeurs. C’est factuellement vrai, même si l’on peut supposer que les électeurs ayant voté pour lui uniquement à cause de son engagement en faveur du projet sont une infime minorité. Il est également vrai qu’il avait promis une mission de médiation, et qu’il est difficile de lui reprocher d’avoir changé d’avis pour tenir compte des résultats de l’expertise qu’il avait sollicitée.

Reste enfin la dernière accusation: le déni de démocratie. La démocratie serait “foulée aux pieds” par le pouvoir. C’est évidemment la critique la plus embarrassante. L’Etat avait voulu une consultation populaire avant de trancher sur le sujet. En prenant une décision contraire aux résultats du référendum local, l’Etat envoie aux électeurs un message extrêmement négatif du genre: “votez, votez, de toute façon, votre avis on s’en fout”. C’est évidemment grave! Macron, qui s’était fait pendant sa campagne le champion de la revitalisation de notre démocratie, est ici pris en flagrant délit d’aggravation du discrédit démocratique des élites, qui a conduit à sa propre élection. On ne peut jouer ainsi avec le vote des électeurs, et se plaindre ensuite de l’incivisme des Français. C’est une pierre de plus apportée à l’édifice des populistes de tout crin.

Tout au plus, le nouveau gouvernement pourra dire qu’il a été piégé dans cette affaire. Et ce n’est pas faux non plus. L’attitude du précédent pouvoir a été dans ce domaine irresponsable. Au delà de l’incapacité à prendre une décision, François Hollande et Manuel Valls ont commis une faute grave en organisant un référendum sur le sujet pour ensuite se défausser du problème sur leurs successeurs. Lorsque l’Etat consulte le peuple, il doit se plier à son avis. Et celui qui a choisi d’organiser un référendum a le devoir de mettre en œuvre le choix des électeurs dans la foulée. Le résultat du vote populaire ne se négocie pas. Il n’y a pas de pire discrédit porté à notre système démocratique que le refus de prendre en compte le résultat d’un vote.

Il faut dire qu’il y eut un précédent d’une autre envergure avec le scrutin sur la ratification de la constitution européenne en 2005. Référendum voulu par Jacques Chirac et que Giscard d’Estaing, sous la houlette duquel avait été élaboré le texte, qualifiait de “bonne idée, à condition que la réponse soit oui”… La réponse fut non, et il fallut ensuite des contorsions sarkoziennes pour faire adopter par le parlement réuni en Congrès, le traité de Lisbonne, qui reprenait tous les éléments du traité constitutionnel rejeté par le peuple. Le vote populaire était bafoué, et l’affaire a nourri depuis les argumentaires de tous les euro-sceptiques et adeptes d’un Brexit à la française.

Sans parler de déni de démocratie, l’affaire de Nantes pose donc une vraie question, celle du recours au référendum. L’appel aux électeurs par l’Etat ou les collectivités locales pour trancher directement sur des sujets d’intérêt général, et plus encore le référendum d’initiative citoyenne, sont souvent présentés comme l’alpha et l’omega de la démocratie. Soit comme un garde-fou des délires aménageurs des élus locaux, soit au niveau national comme un moyen de faire passer en force des réformes que le pouvoir se sent incapable d’imposer aux syndicats et lobbies divers. Ainsi, dans le programme présidentiel de François Fillon, l’unification des régimes de retraite, ou la mise en place de quotas d’immigration, auraient résulté d’un référendum. Lequel référendum pourrait aussi servir à réduire le nombre de parlementaires sans en passer par leur vote en congrès… Dans les programmes de Mélenchon ou d’Hamon, le référendum d’initiative populaire devait devenir un véritable moyen de contrôle des décisions de l’exécutif. Il n’est d’ailleurs pas exclu qu’Emmanuel Macron recoure lui-même au référendum pour faire passer des réformes institutionnelles et contourner ainsi les sénateurs chez lesquels il n’a pas de majorité. Dans ces cas, la première utilité du référendum serait de permettre à l’exécutif, qui tire lui-même sa légitimité du peuple, de faire passer des décisions qu’il juge utile, mais qu’il est incapable d’imposer aux représentants de ce même peuple, aux syndicats, à l’opposition ou encore tout simplement comme dans le cas de Nantes, à ceux qui ont fait de la lutte contre l’Etat le sens de leur existence.

Avec le risque à chaque fois de voir d’autres considérations que l’intérêt général l’emporter lors du scrutin. On se souvient du précédent de la démission de De Gaulle après son échec à réformer le sénat par référendum. La difficulté du référendum, comme le montre l’exemple du vote pour le Brexit, c’est qu’il est démocratique, et donc on ne peut prévoir à coup sur son résultat. On peut toujours le pré-qualifier de référendum “consultatif”, comme celui de Notre Dame des Landes, pour pouvoir ensuite en bafouer le résultat… Mais pour l’image et la légitimité d’un exécutif, ne pas prendre en compte le résultat d’un vote démocratique reste toujours catastrophique.

Il n’empêche que la participation directe des citoyens à la décision politique est sans doute une condition nécessaire pour un regain de citoyenneté dans notre pays. Mais le recours au référendum n’est pas la seule voie, et peut toujours apparaître comme un aveu d’impuissance de l’exécutif -lorsqu’il est utilisé par un gouvernement- qui a été mandaté pour prendre des décisions, en s’appuyant sur la représentation nationale élue, pas pour s’en remettre aux urnes à chaque situation trop complexe à gérer. La consultation des citoyens dans l’élaboration des projets doit être possible et fructueuse sans en passer par le référendum. A cet égard, le processus mis en marche ces jours-ci pour la préparation d’une future loi bioéthique qui trancherait des questions aussi sensibles que la PMA pour tous, la GPA, la fin de vie, ou la génétique, parait exemplaire. Une vaste concertation, pilotée par le Comité consultatif national d’éthique, et qui doit s’adresser à tous : médecins, experts, associations, simples citoyens, jeunes, lycéens et étudiants. A l’issue des débats, organisés dans toutes les régions, le comité consultatif publiera une synthèse et rendra un avis. Un “comité citoyen représentatif” devrait veiller au bon déroulement de ces états généraux de la bio-éthique. La préparation et l’adoption d’une nouvelle loi reviendra ensuite à l’exécutif et au parlement. Sous réserve d’inventaire final, la procédure doit permettre à tous de faire valoir les points de vue les plus différents, en vue de la recherche d’un consensus sur lequel l’exécutif puisse s’appuyer pour mieux adapter la loi à l’évolution de la société.

Dans le même ordre d’idée, Emmanuel Macron a annoncé son projet de consultations citoyennes sur l’avenir de l’Europe. Avec un succès mitigé pour l’instant auprès des autres pays européens. C’est pourtant une nécessité absolue. Si les citoyens ne se réapproprient pas l’idée européenne, si on ne leur donne pas la possibilité de dire quelle Europe ils veulent, le populisme fera de plus en plus de ravages sur le continent. La consultation citoyenne est le véritable antidote à la montée de l’euroscepticisme, et donc demain, à deux, trois ou dix référendums de rupture.

Revenons à Nantes, et parions qu’une meilleure association des citoyens à l’élaboration du projet dès le départ, une prise de décision plus rapide, et une mise en œuvre sans atermoiements par les exécutifs concernés, plutôt qu’un référendum à l’utilité incertaine, auraient évité d’en arriver à cette issue forcément déplorable.

 

 

 

 

 

 

Fake news: pas de loi sur la vérité!

Faut-il légiférer contre les “fake-news”? La question est posée après les vœux à la presse d’Emmanuel Macron. Doublée d’un corollaire: est-il possible d’empêcher leur diffusion?

Il ne fait pas de doute que la multiplication des fausses nouvelles et leur diffusion virale par les réseaux sociaux est une menace pour la démocratie. Qu’elle revêt un caractère criminel, lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’un plan volontaire, ourdi par un pays tiers, pour faire obstacle à l’expression démocratique. Ce fut probablement le cas pour l’élection américaine de Donald Trump. Il y eut manifestement des tentatives du même type, venues elles-aussi de Russie, lors de l’élection présidentielle française. Mais enfin, ce ne sont pas les manœuvres supposées des armées de l’ombre de Poutine qui ont fait de Hillary Clinton une mauvaise candidate, incarnant le passé, et une forme de politique politicienne dont les américains apparemment ne voulaient plus. Pas non plus les russes qui ont dicté à une partie des américains blancs leur volonté d’oublier les deux mandats d’Obama, d’en effacer “l’affront”, en choisissant son exact contraire comme président. Quand à la présidentielle française, les fausses nouvelles diffusées par les sites “d’informations” pro-russes à propos d’Emmanuel Macron, n’ont pas empêché les électeurs de le porter à l’Elysée. Au final, la démocratie est plus forte que les fake-news.

Voilà pour les fake news organisées, réellement complotistes. Restent les autres. Toutes ces fausses nouvelles que les uns et les autres diffusent sur internet, pour étayer et justifier leurs choix militants, dénigrer leurs adversaires, ou simplement faire du buzz et gagner des abonnés sur twitter… Ils le font plus ou moins de bonne foi, en trichant un peu sur les faits, beaucoup sur les dates, en dissimulant leurs sources, en faisant mine d’ignorer la contradiction, en extrayant les citations de leur contexte… Ils font du mal à ceux qu’ils dénigrent, c’est évident. Ils induisent en erreur les moins informés, c’est sûr. Ils manipulent les plus crédules, parfois. Ils profitent du formidable multiplicateur de mensonges que leur offre internet.

C’est grave docteur? Oui, bien sûr. la diffusion de fausses nouvelles n’en est jamais une bonne. Mais internet n’a pas rendu soudain l’ensemble des citoyens imbéciles. Est convaincu qui veut croire. Se laisse dicter son avis qui est faible. Exactement comme avant internet. Une loi ne rendra pas les gens moins crédules, ni les amateurs de complots plus critiques.

La vraie réponse, c’est celle qu’ont apportée les médias en dédiant des journalistes à la traque des “fake-news”. Les rubriques “désintox” des journaux, comme les sites spécialisés, offrent au citoyen moyen, qui a le souci de ne pas se laisser intoxiquer, la possibilité de faire le tri. Et le travail de ces traqueurs de mensonges est rendu possible et efficace par la puissance… d’internet. Le réseau a sécrété son propre antidote. Et c’est très bien comme cela. Lorsque tel ou telle chroniqueur(se) déforme un propos en l’extrayant de son contexte pour faire du buzz, internet permet de resituer immédiatement la petite phrase par qui le scandale arrive dans son environnement, en quelques clics. Lorsqu’une photo truquée est diffusée sur la toile, l’antidote (l’original) est également à portée de souris. Les moyens de savoir sont là, sur la toile, chacun est libre de s’en saisir ou de se laisser submerger par le buzz.

La réponse proposée par Emmanuel Macron est la plus attendue, et la plus dangereuse aussi. Il n’appartient pas à l’Etat de décider ce qui est vrai et ce qui ne l’est pas. Pas non plus de décider du degré de mauvaise foi tolérable dans la diffusion d’informations dont par définition aucune n’est une vérité absolue et incontestable? Ce n’est pas au législateur, ni même au juge, à fortiori pas à la police, de démêler le vrai du faux. La loi encadre déjà de façon suffisamment restrictive la liberté d’expression. Le seul garde-fou qui vaille face à la diffusion de fausses informations, c’est le libre jugement. Personne n’est obligé de croire!

Migrants: quel dessein humaniste?

Emmanuel Macron assume! L’ensemble de son œuvre et celle de ses collaborateurs. Même les actes et paroles du Ministre de l’intérieur. Il est indispensable de “contrôler l’identité des migrants”, a-t-il tranché dans ses vœux, dimanche soir, soutenant ainsi clairement Gérard Collomb qui veut mettre en place un contrôle des identités dans les centres d’accueil au grand dam des associations humanitaires, qui rappellent que la tradition de l’urgence en France qu’elle soit médicale ou sociale, est la prise en charge des personnes en souffrance précisément sans tenir compte de leur identité.

Evidemment c’est un choix à risque. Pas pour l’Etat mais pour les migrants. A l’heure où le président dit ne plus vouloir de migrants sans abri, les contrôles policiers risquent de renvoyer à la clandestinité tous ceux qui craignent de ne pas obtenir l’asile. De chasser du système de solidarité ceux précisément qui en ont le plus besoin. Comme si “la rigueur” et “l’efficacité” revendiquées par le président, pouvaient être appliquées sans discernement à des gens qui ont déjà risqué cent fois leur vie pour échapper à un quotidien qu’ils jugeaient infernal. On comprend bien l’intention de départ: pour s’assurer que les dossiers de demandes d’asile soient traités rapidement et humainement, puis que les déboutés ne s’installent pas dans une clandestinité qui n’est une solution enviable pour personne, il faut les repérer, les recenser, les suivre, pour finalement… les mettre dans un avion sitôt la décision rendue lorsqu’elle est négative.  C’est froid et rationnel et l’on explique que ce n’est pas inhumain, mais simplement raisonnable.

Mais c’est contradictoire et inapplicable.

Si l’on y regarde de près, en fait la politique française à l’égard des migrations de population est assez invariable. Quel que soit le gouvernement, depuis l’époque de François Mitterrand elle se résume à l’adage prêté (de façon inexacte, précise Libération) à Michel Rocard: “La France n’a pas vocation à accueillir toute la misère du monde mais elle doit en prendre sa part”. Ou encore dans une version un peu plus crue: on veut bien accueillir les réfugiés des guerres et des tyrannies, mais pas ceux que la faim ou la misère chassent de chez eux. Comme le rappelle Libération, dans l’article en lien ci-dessus, François Mitterrand déclarait lui-même en 1989 que “le seuil de tolérance”, vis à vis des étrangers, “a été atteint dans les années 70”, dans notre pays… Bref, la France aurait déjà largement “pris sa part” depuis longtemps des migrations économiques, rançon de la colonisation, aurait fait preuve autant que faire se pouvait de la solidarité du nanti envers le spolié, et n’aurait plus qu’un devoir: être fidèle à la tradition d’asile dont elle est si fière, en accueillant généreusement les réfugiés qui fuient guerres et persécutions.

Après tout, sur ce plan, gauche, droite, et “ni droite ni gauche” ne parlent pas différemment. Soucieux de ménager un électorat que l’on suppose excédé par un afflux passé de personnes venues d’ailleurs, “on n’est plus vraiment chez nous…”, chacun promet de limiter le nombre d’étrangers entrant sur le territoire. Et c’est à qui en expulsera le plus. Et tant pis si la politique du chiffre dans cette matière va évidemment à l’encontre des droits humains.

Bien sûr on ne veut pas renier publiquement pour autant la tradition d’accueil de la République française et de l’Europe. Alors, on s’enfonce dans la contradiction. Macron comme ses prédécesseurs. On met le paquet sur les envolées humanistes et généreuses, sur la solidarité et la fraternité, la nécessité d’accueillir à bras ouverts les victimes de la guerre et de l’oppression… mais dans un même temps on laisse le ministère de l’intérieur mener une politique “dissuasive” à l’égard des migrants. C’est à dire consistant à les harceler, à leur rendre la vie impossible, en imaginant que cela rendra l’exode moins “attractif” pour leurs compatriotes.

Allons au bout du raisonnement. Convenons que la priorité donnée pour l’accueil sur le territoire français aux ressortissants étrangers victimes de guerres ou de répression, est le bon choix… Imaginons un instant que la France soit aussi généreuse que l’Allemagne ou la Suède -on en est bien loin- pour l’accueil de ceux qui fuient les guerres et/ou les extrémistes en Irak en Syrie ou en Afghanistan. Le “tri” revendiqué par le pouvoir entre réfugiés politiques et migrants économiques, les seconds étant systématiquement destinés au charter de retour, n’est pour autant qu’une ligne Maginot intenable de plus. D’abord parce que les motivations politiques et économiques sont étroitement lié. C’est souvent parce que des dictateurs les ont réduits à la misère, que les migrants “économiques” prennent le large. C’est vrai aujourd’hui, ce le sera plus encore demain. Avec le réchauffement climatique qui rendra la vie impossible dans les lieux déjà les plus défavorisés de la planète, il sera de plus en plus difficile de séparer le bon grain de l’ivraie. La famine en Ethiopie, c’est la faute au changement climatique ou à la dictature? Les migrants éthiopiens sont-ils des réfugiés ou des affamés? Evidemment les deux. Et demain, lorsque le désert aura avalé Tombouctou et que des terroristes menaceront à nouveau Bamako, dans quelle catégorie entreront les maliens qui tenteront la folle traversée.

N’en doutons pas nous entrons dans l’ère des migrations massives. A cause du changement climatique, autant que du refus réitéré de la part des pays industrialisés de mener une véritable politique d’aide au développement. Après des décennies de pillage méthodique des ressources du tiers-monde, l’aide au développement n’a toujours pas atteint son âge adulte. Les pays les plus riches s’étaient engagés dans les années 70 à consacrer 0,7% de leur PIB au développement. Promesse renouvelée en 2000 avec les engagements pris dans le cadre de la “déclaration du millénaire”. Mais les pays qui ont respecté cet engagement, sont peu nombreux, la Grande-Bretagne ou l’Allemagne par exemple. 17 ans après, Emmanuel Macron promet, dans un grand élan de “fraternité” français avec les pays pauvres, d’y consacrer… 0,55% du PIB (contre 0,38% aujourd’hui) et cela… d’ici 2022!

Le péril climatique s’avance, et la réponse de l’occident reste loin du compte. Aucun plan massif pour transférer les technologies et les savoir-faire vers les pays en développement, pour accélérer leur émergence. Si l’on excepte quelques usines pilotes, l’Afrique continue a acheter ses capteurs solaires à l’extérieur, principalement à la Chine. C’est la loi du libre échange, ton cacao ou tes crevettes contre mes technologies d’avenir. La formation des élites du tiers-monde se fait dans les universités européennes ou américaines, qui capturent les plus brillants, dans un véritable pillage de matière grise. Et le saupoudrage des subventions occidentales souvent aggrave les difficultés en mettant en péril les modèles économiques locaux. Et en même temps, Emmanuel Macron prend des airs de père fouettard, sincérité oblige, pour expliquer à des migrants africains qu’ils doivent rester travailler chez eux.

Mais ils n’y resteront pas. Avec la crise qu’ils connaissent et qu’aggravera inéluctablement le dérèglement climatique, les pays d’Afrique vont continuer de plus belle à laisser partir leur jeunes, qui continueront à risquer leurs vies pour rejoindre le supposé eldorado européen. Et il ne suffira pas de quelques subventions accordées sous conditions aux dirigeants locaux, souvent corrompus, pour enrayer le mouvement. Sans une plan massif d’aide au développement de l’Afrique, sans un transfert rapide de technologies et savoir-faire, sans un effort sans précédent de formation, sur place, dans les pays, là où sont les besoins, la question des migrations empoisonnera la vie des pays occidentaux pendant des décennies.

Et il sera de plus en plus difficile de faire croire que derrière les vexations et humiliations quotidiennes subie par les migrants, que l’on tente ainsi de dissuader de s’installer chez nous, se cache un grand dessein humaniste!