Les semaines se suivent et se ressemblent. Comme tous les samedis, quelques dizaines de milliers de personnes ont manifesté. Comme d’habitude, les manifestations ont tourné à l’affrontement avec les forces de l’ordre, principalement à Clermont-Ferrand cette fois -ci. Eric Drouet, le pas vraiment mais presque leader des gilets jaunes, adresse maintenant un ultimatum à la République. Si les revendications des gilets jaunes (le rétablissement de l’ISF? la mise en place du RIC? la destitution d’Emmanuel Macron?) n’ont pas été satisfaites le 15 mars à minuit, il appellera la France entière à “monter sur Paris” le 16 mars. Evidemment Jean-Luc Mélenchon se joint à l’appel en donnant rendez-vous ce jour là aux Champs Elysées à tous ceux qui veulent se joindre à «ce jour de paroxysme de l’engagement politique sur des sujets qui exigent la fin du système économique dans lequel nous vivons». Bref, la révolution est prévue pour le 16 mars prochain, foi de Drouet et Mélenchon. Et tant pis si à chacun de ses actes de foi dans le caractère révolutionnaire et novateur du mouvement des gilets jaunes… la France Insoumise perd quelques points de plus dans les sondages. Et tant pis encore si ce même Eric Drouet dit son attirance politique pour… François Asselineau. La logique jaune donne le vertige.

Heureusement, on a l’affaire Benalla pour oublier cinq minutes les gilets jaunes. L’individu en question est maintenant en prison. On ne le plaindra ni ne l’accablera. Dans le monde réel, c’est une affaire entre les juges et lui. Dans le microcosme médiatique, c’est d’abord un succès de Mediapart. Le média d’investigation qui a fourni aux juges le motif de son incarcération -la violation de son contrôle judiciaire-en rendant public un enregistrement illégal d’une conversation privée entre l’ex-conseiller de Macron et un de ses amis, qu’il lui était interdit par les juges de fréquenter. Le contenu de la conversation en question? Un business de surveillance, des contrats de protection pour un ou des oligarques russes. En quoi cela justifie-t-il la violation par des journalistes de leurs conversations privées, et la publication d’enregistrements illégaux? Parce que cela pourrait démontrer que Benalla se livrait déjà à son business quand il était encore à l’Elysée, et cela viendrait donc étayer la conviction du journaliste Edwy Plenel, qui jure qu’il a déniché “l’affaire d’Etat” qui va faire tomber son ennemi intime Emmanuel Macron. L’enjeu vaut bien le renoncement à quelques principes de déontologie journalistique… Le directeur de Mediapart n’a pas digéré l’humiliation que lui imposa le président devant des millions de téléspectateurs en lui rappelant, le 15 avril 2018, en réponse à ses attaques sur la complaisance gouvernementale pour la fraude fiscale, que Mediapart s’était lui-même soustrait à ses obligations vis à vis du fisc en auto-réduisant son taux de TVA à un niveau qui lui semblait plus juste…

Quelle réforme institutionnelle?

Mais l’affaire Benalla n’est pas une affaire d’Etat seulement parce que Mediapart s’en occupe et qu’elle lui fournit l’occasion d’oublier quelques principes déontologiques. Elle l’est aussi parce que la commission d’enquête du Sénat vient de rendre son avis sur l’affaire. Un avis sans surprise et sans nuance. L’opposition étant majoritaire au Sénat, la commission sénatoriale a fait son boulot d’opposition et attaqué l’Elysée, qui évidemment à bien des choses à se reprocher dans ce dossier. C’est la règle du jeu. L’opposition est là pour s’opposer, et naturellement l’Elysée ne tiendra donc aucun compte des recommandations des sénateurs puisqu’ils sont l’opposition. Mais comment ne pas voir dans cette affaire, au delà de la dénonciation, légitime, des errements et de la faiblesse passées du pouvoir vis à vis de Benalla, une étape de la bataille autour de la réforme constitutionnelle.

On le sait, le programme d’Emmanuel Macron prévoit la réforme du Sénat et à tout le moins la réduction du nombre de sénateurs. Evidemment les sénateurs ont tout à y perdre. En attaquant violemment l’Elysée aujourd’hui, ils tentent de se mettre à l’abri pour demain d’une réforme qui serait inévitablement interprétable comme une vengeance de l’exécutif. Mais au delà des intérêts très particuliers des sénateurs (la justice a commencé à enquêter sur un soupçon de détournement de fonds organisé dans le passé par la majorité de droite) la question du rôle de la Haute assemblée est posée. A l’heure où droite et gauche de gouvernement sont très affaiblies, où les extrêmes semblent se rejoindre dans un populisme débridé sur fond d’antiparlementarisme des gilets jaunes, le Sénat apparaît comme la seule force d’opposition démocratique organisée. Et il est évidemment indispensable que cette opposition existe et s’exprime.

Tant que le mode de scrutin majoritaire offre de façon mécanique, du fait de l’alignement des échéances, des majorités parlementaires en béton  aux présidents élus, le Sénat apparait comme un contre pouvoir indispensable, par son mode de désignation -émanation indirecte des scrutins locaux- qui assure sa déconnection vis à vis des grandes vagues d’opinion nationales. Il est certes à réformer, mais certainement pas à supprimer, ou à museler, sauf à adopter un mode de scrutin législatif strictement proportionnel, et déconnecté de la présidentielle, qui évite les ras de marée majoritaires, mais qui créerait le risque, réel, d’instabilité institutionnelle.

Sinon, si la seule opposition au pouvoir du moment se résume à des formations ultra-minoritaires au parlement, et qui pour tenter d’exister font assaut de populisme sur tous les sujets; s’il n’existe pas d’opposition constructive capable et soucieuse de confronter ses idées et ses projets avec celles et ceux du pouvoir exécutif pour rechercher les inévitables compromis qui permettront au pays de progresser de façon durable; si l’on reste dans ce “spoil system” à la française dans lequel à chaque changement de pouvoir à l’Elysée, les lois et réformes qu’ont subies les citoyens, auxquelles ils n’ont pas eu le temps de s’habituer,  sont balayées comme autant de dépouilles ennemies pour laisser la place aux convictions et lubies de leurs successeurs désireux de marquer à leur tour l’histoire… le temps d’un mandat… Alors le pays réel continuera à s’opposer à ses élites coupées des réalités, et les gilets jaunes ou verts ou bleus s’inventeront encore des samedis de révolte stérile… La vague de dégagisme qui a conduit Emmanuel Macron à l’Elysée l’en chassera, les taux de participation aux élections baisseront d’un cran de plus, et les partis populistes grappilleront encore des points chez les électeurs auquel ils n’apporteront aucune solution, mais simplement un exutoire périodique.

Lois inutiles et réformes de circonstances

C’est ainsi. Comme une loi fondamentale de l’action politique depuis que l’on a choisi d’ aligner les échéances électorales, pour éviter les cohabitations : les majorités règnent sans partage et enchaînent les lois inutiles et les réformes de circonstances pour marquer le pays de leur empreinte tant qu’elles en ont le loisir. Car lorsque le débat de fond est éclipsé, au profit de la polémique stérile et des discours de haine, le pouvoir perd l’indispensable recul qui permet de gérer les passions dans la durée, en évitant les chausse-trapes idéologiques, et l’arrogance des vainqueurs.  Et de ce point de vue les dernières semaines nous ont gâtés.

On passera assez vite sur l’obligation d’afficher dans chaque salle de classe, de chaque école de la République, les drapeaux européens et français, ainsi que les misérables paroles de notre hymne national (il n’est jamais trop tôt pour parler à nos enfants du “sang impur” de nos ennemis). Cela resterait anecdotique si cela ne renvoyait à chacun un curieux sens des priorités législatives.

Mais il y a plus. Du côté des réformes de circonstances, on est en train une fois de plus de taper très fort. Avec une loi limitant la liberté de manifester. Une loi inutile, absurde et dangereuse. On a cru pouvoir invoquer le succès des lois anti-hooligans pour la justifier. Mais c’est absurde, la comparaison n’a pas de sens. Les violences des hooligans peuvent être aisément cernées puisqu’elles ont lieu à l’occasion d’évènements sportifs connus,  sont l’œuvre de supporters fanatiques faciles à repérer puisque très assidus par nature, et que l’objet de leur violence est toujours le même: le supporter ennemi. Le mouvement des gilets jaunes nous montre, ou nous confirme, que les violences générées à l’occasion des manifestations sont beaucoup moins contrôlables. En quelques samedis d’hiver, le mythe des “casseurs professionnels” a été ramené à sa juste place. Oui ils existent, oui, ils profitent des manifestations pour se livrer à des violences, mais on ne peut résumer les violences à leur action. Il suffit de suivre la litanie des procès pour violences de ces dernières semaines, pour se rendre compte que les casseurs sont aussi des gilets jaunes “normaux”. Des gens blessés, ayant le sentiment d’être laissés pour compte, qui franchissent le rubicon séparant la manifestation pacifique de l’action destructrice, simplement parce qu’ils sont pris par la dynamique d’une foule en colère. Sans doute également parce qu’ils sont conscients de la vanité de leurs protestations sans but précis, et qu’ils se sont sentis encouragés par une quasi unanimité médiatico-politique en leur faveur… Mais aussi, ces dernières jours, parce que le déclin de leur mouvement, le désamour des citoyens pour leur cause hebdomadaire laisse toute la place à la rancœur, voire à la haine et donc la violence. Imaginer que ces violences seront contenues par l’interdiction de manifester qui sera signifiée à l’un ou l’autre d’entre eux, plus ou moins au hasard, est naïf. Penser qu’un résultat aussi incertain légitime une restriction de la liberté de manifester par l’administration, indépendamment de tout délit et donc de toute décision de justice, est dangereux, et contraire aux fondements de notre état de droit.

Et on ne s’arrêtera sans doute pas là. En réponse à l’inquiétude légitime de tous, face à la multiplication récente d’actes d’antisémitisme, Emmanuel Macron a promis de nouvelles mesures et en particulier l’adoption d’une définition de l’antisémitisme qui prenne en compte l’antisionisme. Si l’on s’en tient à la définition en question, celle de “l’Alliance Internationale pour la Mémoire de l’Holocauste”,  le fait de tenir collectivement les personnes de confession juive pour responsables des actions de l’Etat d’Israël ou le fait de nier le droit à l’existence d’Israël, doivent être assimilés à de l’antisémitisme. Sur le principe on ne peut qu’être d’accord. Tous ceux qui plaident pour la disparition d’Israël mêlent le plus souvent dans leur haine le gouvernement israélien et l’ensemble des personnes de confession juive. On ne devrait pas pouvoir contester le droit des juifs et non-juifs vivant en Israël à l’autodétermination. Et l’invocation de “l’anti-sionisme” masque souvent très mal une haine des juifs qui ne doit pas tout aux exactions du gouvernement israélien.

Et alors? Est-ce que ce constat doit conduire à modifier le code pénal? N’est-ce pas simplement le rôle du juge, dans le cadre de nos lois, de rechercher le caractère antisémite éventuel d’une prise de position ou d’une action dirigée en principe contre l’Etat d’Israël? Vouloir codifier la chose risque de façon quasi-inévitable de conduire à la définition d’un nouveau délit d’opinion, et donc à une nouvelle restriction de la liberté d’expression. Sera-t-on demain suspecté d’antisémitisme dès lors que l’on dénoncera publiquement la colonisation des territoires palestiniens ? Ou que l’on soutiendra l’ONG israélienne “Rabbins pour les droits de l’Homme” qui tente de s’opposer aux expulsions de palestiniens dans les territoires occupés et dénonce les dérives discriminatoires du gouvernement israélien ? Les dégâts collatéraux risquent évidemment de l’emporter sur l’utilité supposée d’un élargissement du champ d’action des lois qui permettent d’ores déjà de lutter contre les propos antisémites publics et contre les appels à la haine.

Bien sûr cette restriction des libertés ne transformerait pas notre pays en dictature, pas plus que celle à venir concernant les propos haineux sur internet… Mais peu à peu, à force d’empiler les carcans les uns sur les autres, on risque de donner le sentiment de vouloir restreindre la liberté d’expression des oppositions, et cela est totalement contre-productif, alimente le ressentiment et la haine, nourrit les colères du samedi en leur donnant une apparence de légitimité, et nous éloigne encore un peu plus de la démocratie apaisée et bienveillante qui seule peut nous garantir contre les dérives intolérantes et populistes… Par exemple celles qui nous promettent la révolution pour le 16 mars.